Article (Arrêté du 20 mars 1990 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)
Art. 12. - L'arrêté du 26 mars 1987 relatif aux conditions d'élection des membres du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est abrogé.