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Article (Arrêté du 3 juillet 1990 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))

Article (Arrêté du 3 juillet 1990 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))

Art. 1er. - L'article 2, paragraphe I, tableau, I. - Gendarmerie, colonne Suppléant, de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: au lieu de : «M. le colonel Claude Gervais», lire: «M. le colonel Claude Plazanet».