Article (Décret no 90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer)
Art. 1er. - Les aides à l'installation des jeunes agriculteurs prévues par le décret du 23 février 1988 modifié susvisé sont applicables à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer,
sous réserve des adaptations suivantes:
1. Les quatre premiers alinéas de l'article 3 (3o) sont remplacés par les dispositions suivantes:
«Présenter un projet d'installation faisant, au terme de la troisième année suivant l'installation, ressortir sur la base d'une étude prévisionnelle d'installation un revenu disponible par unité de travail agricole familial au moins égal à 40 p. 100 du revenu de référence national tel qu'il est défini au décret du 30 octobre 1985 susvisé.
«Le préfet pourra toutefois octroyer l'aide à l'installation si l'étude prévisionnelle fait ressortir que le revenu disponible sera, au terme de la troisième année suivant l'installation, au moins égal aux six dixièmes du revenu minimum défini à l'alinéa précédent et qu'il atteindra ce minimum dans un délai supplémentaire de trois ans au plus.»