Article (Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l’École centrale des arts et manufactures)
Art. 19. - Le conseil de la recherche est consulté par le directeur sur:
1o Les propositions relatives aux orientations générales de la recherche et à leur programmation budgétaire;
2o Le bilan annuel des activités contractuelles de recherche des laboratoires et des actions de valorisation et de diffusion de la culture scientifique et technique;
3o Les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux de troisième cycle.
Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur.