Article (Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l’École centrale des arts et manufactures)
Art. 15. - Le directeur peut, après consultation du conseil de discipline,
prononcer une mesure disciplinaire contre tout usager ayant contrevenu aux règles de fonctionnement de l'école.
Les sanctions disciplinaires sont:
1o Le blâme;
2o L'exclusion de l'école pour une durée déterminée;
3o L'exclusion définitive de l'école.