Articles

Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne)

Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne)

Art. 2. - L'arrêté du 3 février 1989 fixant le taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est abrogé.