Article (Arrêté du 5 février 1990 fixant le montant de l'indemnité allouée aux président, présidents adjoints et assesseurs de la commission spéciale de réforme des déportés et internés de la Résistance)
Arrêtent:
La section des économies régionales et de l'aménagement du territoire se réunira le mercredi 14 février 1990, à quatorze heures quarante-cinq (salle no 304):