Article (Arrêté du 16 mars 1990 fixant pour 1990 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse)
Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières (630 millions de francs), soit:
160 millions de francs, le 27 avril 1990;
160 millions de francs, le 17 juillet 1990;
160 millions de francs, le 17 octobre 1990;
150 millions de francs, le 28 décembre 1990.
Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (145 millions de francs), soit:
36 millions de francs, le 30 mars 1990;
36 millions de francs, le 29 juin 1990;
36 millions de francs, le 28 septembre 1990;
37 millions de francs, le 28 décembre 1990.
Caisse de retraite de la Banque de France (49 millions de francs), soit:
12 millions de francs, le 30 mars 1990;
12 millions de francs, le 29 juin 1990;
12 millions de francs, le 28 septembre 1990;
13 millions de francs, le 28 décembre 1990.
Régie autonome des transports parisiens (145 millions de francs), soit:
36 millions de francs, le 30 mars 1990;
36 millions de francs, le 29 juin 1990;
36 millions de francs, le 28 septembre 1990;
37 millions de francs, le 28 décembre 1990.
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (132 millions de francs), soit:
33 millions de francs, le 30 mars 1990;
33 millions de francs, le 29 juin 1990;
33 millions de francs, le 28 septembre 1990;
33 millions de francs, le 28 décembre 1990.
Caisse nationale des barreaux français (60 millions de francs), soit:
30 millions de francs, le 28 septembre 1990;
30 millions de francs, le 28 décembre 1990.