Article (Arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières préparant au brevet d'études professionnelles agricoles et au certificat d'aptitude professionnelle agricole)
Art. 9. - Au terme de la formation, l'établissement soumet au contrôle du jury les notes finales obtenues par le candidat à chaque module.
Sur décision du jury, l'invalidation d'une épreuve certificative peut entraîner l'invalidation des résultats du module correspondant.
Le jury opère, s'il y a lieu, l'harmonisation des résultats validés par les ateliers de validation et procède à la délibération finale.