Article (Arrêté du 6 avril 1990 portant création d'un brevet professionnel de pilote d'installations métallurgiques (transformations et traitements des métaux) et organisant à titre expérimental sa délivrance par unités de contrôle capitalisables)
Art. 4. - L'examen est organisé dans le cadre académique à l'initiative du recteur, qui arrête la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves.