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Article (Décret no 90-381 du 4 mai 1990 relatif à l'Institut national de la consommation)

Article (Décret no 90-381 du 4 mai 1990 relatif à l'Institut national de la consommation)

Art. 8. - Le commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation et son suppléant sont nommés par le ministre chargé de la consommation. Le commissaire du Gouvernement assiste avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.