Article (Décret no 90-312 du 4 avril 1990 fixant le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 17 du décret no 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)
Art. 1er. - Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 17 du décret du 14 mars 1990 susvisé est fixé à 30 points majorés.