Article (Arrêté du 5 février 1990 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat)
Art. 1er. - Quel que soit le grade des bénéficiaires, les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat sont fixés conformément aux dispositions suivantes: 1. Permanence à domicile:
a) Nuits autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8 heures): 36 F;
b) Nuits du samedi et du dimanche, lorsque l'horaire de travail s'étend au samedi matin (du samedi 12 heures au dimanche 8 heures): 101 F;
c) Journée du samedi et nuit du samedi au dimanche (du samedi à 8 heures au dimanche à 8 heures): 136 F;
d) Journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi (du dimanche à 8 heures au lundi à 8 heures): 172 F;
e) Week-end (du vendredi à 18 heures au lundi à 8 heures): 424 F;
f) Jour férié et nuit suivante (de 8 heures au lendemain 8 heures): 172 F.
2. Permanence en dortoir:
Les taux sont égaux au triple de ceux afférents à la permanence à domicile.