Article (Arrêté du 23 avril 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
ANNEXE
TABLEAU I
Grade d'infirmier de classe normale
Indices bruts
-
Echelons exceptionnels:
......................................................
507
......................................................
493
......................................................
487
......................................................
460
......................................................
425
......................................................
375
......................................................
339
......................................................
306
......................................................
274
TABLEAU II
Grade d'infirmier de classe supérieure
Indices bruts
-
......................................................
533
......................................................
501
......................................................
473
......................................................
441
......................................................
418
TABLEAU III
Grade de surveillant des services médicaux
Indices bruts
-
......................................................
579
......................................................
547
......................................................
510
......................................................
479
......................................................
448
......................................................
423
......................................................
384
TABLEAU IV
Grade de surveillantchef des services médicaux
Indices bruts
-
......................................................
619
......................................................
586
......................................................
552
......................................................
518
......................................................
489
......................................................
462
......................................................
431
Ordre du jour établi en conférence des présidents
Réunion du mardi 24 avril 1990
L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra jusqu'au jeudi 10 mai 1990 inclus a été ainsi fixé:
Mardi 24 avril 1990, le soir, à vingt et une heures trente, et mercredi 25 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et le soir, à vingt et une heures trente:
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnel portant révision des articles 61, 62 et 63 de la Constitution et instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d'exception (nos 1203, 1288);
Discussion du projet de loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (nos 1204, 1289).
Jeudi 26 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions posées à M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, et le soir, à vingt et une heures trente:
Discussion du projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault (nos 1228, 1287).
Vendredi 27 avril 1990, le matin, à neuf heures trente, après les questions orales sans débat, l'après-midi, à quinze heures, et le soir, à vingt et une heures trente:
Eventuellement, suite de l'ordre du jour du jeudi 26 avril 1990.
Mercredi 2 mai 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions au Gouvernement, et le soir, à vingt et une heures trente:
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres (no 1218);
Discussion des conclusions du rapport sur la proposition de loi de M.
Jean-Claude Gayssot et plusieurs de ses collègues tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (no 43).
Membres présents ou excusés
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE
Séance du mardi 24 avril 1990
Présents. - MM. Charmant (Marcel), Delattre (André), Dolez (Marc), Mazeaud (Pierre), Michel (Jean-Pierre), Pandraud (Robert), Philibert (Jean-Pierre),
Sapin (Michel), Suchod (Michel), Toubon (Jacques).
Excusés. - MM. Cuq (Henri), Sergheraert (Maurice), Virapoullé (Jean-Paul).
Additif à l'ordre du jour de la réunion que tiendra la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le jeudi 26 avril 1990, à dix heures (salle de la commission):
Le point 1 de l'ordre du jour est complété comme suit:
«Désignation d'un rapporteur sur les propositions de loi:
«- de M. Ernest Moutoussamy et plusieurs de ses collègues tendant à étendre aux départements et territoires d'outre-mer les dispositions de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (no 603) (en remplacement de M. Ernest Moutoussamy); «- de MM. Auguste Legros et Daniel Goulet tendant à étendre à l'outre-mer l'assurance pour catastrophes naturelles (no 653) (en remplacement de M.
Jacques Toubon);
«- de Mme Lucette Michaux-Chevry et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (no 941) (en remplacement de M. Dominique Perben);
«- de M. Louis Mermaz et plusieurs de ses collègues tendant à étendre aux départements d'outre-mer les dispositions de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (no 1010) (en remplacement de M. Frédéric Jalton).»
Convocation de la conférence des présidents
La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président pour le jeudi 26 avril 1990, à onze heures quarante-cinq (salle no 216).
Convocation d'une commission
La commission des affaires culturelles se réunira (salle no 261):
Mercredi 2 mai 1990, à neuf heures trente:
1. Audition de M. Philippe Guilhaume, président d'Antenne 2 et de F.R.3,
accompagné de M. Jean-Michel Gaillard, directeur général d'Antenne 2, et de Mme Dominique Alduy, directeur général de F.R.3.
2. Questions diverses.
Jeudi 3 mai 1990, à dix heures:
1. Examen du rapport sur le projet de loi no 239 (1989-1990) relatif à la Réunion des musées nationaux.
2. Communication du président sur l'application des lois au 15 mars 1990.
3. Questions diverses.
Réunions du mercredi 25 avril 1990
Commission des affaires économiques, à neuf heures quarante-cinq (salle no 263).
Commission des affaires sociales, à neuf heures trente (salle no 213).
Commission des lois, à neuf heures trente (salle no 207).
Mission commune d'information «Immigration et intégration», à seize heures dix (salle no 216).