Article (Décret no 90-168 du 19 février 1990 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de mobilier de bureau)
Art. 2. - Les marchés de mobilier de bureau passés au nom de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial devront faire référence au cahier des clauses techniques générales visé à l'article 1er du présent décret.