Article (Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris)
Art. 15. - Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent leur être remboursés dans les conditions prévues par les décrets des 10 août 1966 et 12 mars 1986 susvisés.