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Article (Décret no 90-268 du 21 mars 1990 modifiant le décret no 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)

Article (Décret no 90-268 du 21 mars 1990 modifiant le décret no 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)

Art. 15. - Dans le décret du 14 mars 1986 susvisé, les termes: «ministre des universités» sont remplacés par les termes: «ministre chargé de l'enseignement supérieur», et ceux de : «directeurs de section» par ceux de: «présidents de section».