Article (Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Rhône-Alpes du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines et brugnons)
Article (Arrêté du 23 mars 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes Rhône-Alpes du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines et brugnons)