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Article (Arrêté du 10 juillet 1990 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires au titre de l'exercice 1990)

Article (Arrêté du 10 juillet 1990 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires au titre de l'exercice 1990)

Art. 1er. - Le programme de prévention, d'éducation et d'information sanitaires de la branche maladie du régime général de sécurité sociale pour l'année 1990 est fixé comme suit:
A. - Vaccination contre la grippe des assurés sociaux âgés de soixante-dix ans et plus ou victime d'une des huit affections de longue durée suivantes figurant sur la liste de l'article D. 322-1 du code de sécurité sociale:
accident vasculaire cérébral invalidant, cardiopathie congénitale mal tolérée, déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé et déficit immunitaire acquis grave (syndrome immuno-déficitaire acquis), insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave, diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant pas être équilibré par le seul régime, forme grave d'une affection neuro-musculaire (dont myopathie), insuffisance respiratoire chronique grave, mucoviscidose,
néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif;
B. - Prévention des maladies métaboliques de l'enfant;