Article (Arrêté du 5 juin 1990 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences oléagineuses))
Article (Arrêté du 5 juin 1990 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences oléagineuses))
Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.