Article (Arrêté du 6 juillet 1990 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret no 90-49 du 12 janvier 1990)
Art. 2. - Sont exclus du bénéfice de la prime pédagogique:
- les enseignants chercheurs placés en position de délégation ou en congé pour recherches ou conversions thématiques;
- les personnels régis par les décrets du 24 février 1984 et du 24 janvier 1990 susvisés;
- les personnels qui bénéficient d'un cumul d'emploi ou qui exercent une activité professionnelle libérale;
- les personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel.