Article (Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)
Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé est abrogé.