Article (Arrêté du 25 juin 1990 portant agrément de matières radioactives en source scellée sous forme spéciale)
Art. 2. - La compagnie CIS Bioindustries reprendra les sources de modèle visé à l'article 1er, sur simple demande du détenteur, dès qu'elles seront usagées. Il en assurera leur élimination dans une installation dûment autorisée à cet effet.