Article (Décret no 90-165 du 20 février 1990 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue)
Art. 2. - L'attribution de l'indemnité prévue par le présent décret est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Cette indemnité est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité au titre des mêmes fonctions.