Article (Décret no 90-268 du 21 mars 1990 modifiant le décret no 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)
Art. 3. - L'article 9 du décret du 14 mars 1986 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
«L'agent comptable assiste aux séances du conseil avec voix consultative.»