Article (Arrêté du 2 avril 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des appareils générateurs d'aérosol et des appareillages spéciaux pour le traitement de la mucoviscidose à forme respiratoire et pour les affections respiratoires inscrits au paragraphe C (Matériels et appareils prévus à la location) du chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires par arrêté du 31 août 1989 sont modifiés comme suit: