Article (Arrêté du 19 juillet 1990 portant création du baccalauréat professionnel (section Construction bâtiment gros oeuvre) et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 15. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel (section Construction bâtiment gros oeuvre) aura lieu en 1992.