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Article (Arrêté du 9 juillet 1990 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale)

Art. 1er. - Le taux mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale est de 3,6 p. 100 pour 1989.