Article (Arrêté du 5 juillet 1990 portant homologation de règlements de la Commission des opérations de bourse)
ANNEXES
REGLEMENT No 90-02 RELATIF A L'OBLIGATION
D'INFORMATION DU PUBLIC
Vu l'ordonnance no 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse;
Vu les décrets no 85-1328 du 16 décembre 1985 et no 88-841 du 21 juillet 1988 portant application de la loi no 85-1321 du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse.
Art. 1er. - Les dispositions du présent règlement s'appliquent à l'ensemble des produits et des autres placements entrant dans le champ de compétence de la Commission des opérations de bourse.
Au sens du présent règlement:
- le terme «émetteur» désigne une personne morale dont les titres sont admis aux négociations sur la cote officielle ou sur la cote du second marché d'une bourse de valeurs;
- le terme «personne» désigne une personne physique, une personne morale ou un dirigeant de celle-ci.
Art. 2. - L'information donnée au public doit être exacte, précise et sincère.