Article (Arrêté du 27 mars 1990 instituant une commission administrative paritaire des agents contractuels techniques et administratifs de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Art. 3. - Le nombre de représentants du personnel est de deux membres titulaires et de deux membres suppléants. Toutefois ce nombre est réduit à un membre titulaire et à un membre suppléant lorsque les effectifs au moment de la constitution ou du renouvellement de la commission sont inférieurs à vingt agents.