Article (Arrêté du 3 avril 1990 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1960 relatif à l'organisation de la commission paritaire du personnel chercheur du Centre national de la recherche scientifique)
Art. 1er. - L'article 6 (1er alinéa) de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Le personnel est représenté au sein de la commission par deux membres titulaires et deux membres suppléants pour chacun des groupes suivants:
«- groupe A: directeurs de recherche, maîtres de recherche;
«- groupe B: chargés de recherche.»