Article (Arrêté du 6 avril 1990 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948)
Art. 1er. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1687007060 F applicable au chapitre 31-94 Indemnités et allocations diverses du budget de l'économie,
des finances et du budget (II. - Services financiers).