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Article (Arrêté du 13 mars 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne)

Article (Arrêté du 13 mars 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne)



ANNEXE




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 31/03/1990
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Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.