Article (Arrêté du 12 juillet 1990 portant création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans l'agglomération strasbourgeoise)
Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice, le cas échéant, de l'application de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.