Article (Arrêté du 12 juillet 1990 portant création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans l'agglomération strasbourgeoise)
Art. 1er. - Il est créé dans le département du Bas-Rhin une zone de protection spéciale qui couvre les communes de Strasbourg, Bischheim,
Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegers- sheim, Geispolsheim,
Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, La Wantzenau,
Lingolsheim, Lipsheim, Mundols- heim, Mittelhausbergen, Niederhausbergen,
Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett,
Schiltigheim, Souffelweyersheim, Vendenheim, Wolfisheim.
Sont toutefois exclues les emprises des installations de la Compagnie rhénane de raffinage sur les communes de Reichstett et Vendenheim.
Dans la zone de protection spéciale définie ci-dessus, l'installation et le fonctionnement des appareils de combustion situés dans des locaux d'habitation ou à usage professionnel, dans des établissements industriels,
artisanaux ou commerciaux et dans des établissements administratifs, que ces établissements ou locaux soient publics ou privés, sont soumis aux dispositions du présent arrêté.