Article (Arrêté du 28 février 1990 portant modification de l'arrêté du 6 mai 1988 fixant la norme de diffusion du système français de radiodiffusion par satellite)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé, l'expression: «Norme NFC 90-001» est remplacée par «Norme NFC 90-001 mise à jour par l'additif NFC 90-001 de novembre 1988».