Article (Décret no 90-270 du 22 mars 1990 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées pour 1990)
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.