Article (Arrêté du 6 juillet 1990 modifiant le régime des aides de l'Etat à la construction de logements dans les départements d'outre-mer)
III. - Les formules donnant le prix de revient maximum des opérations en secteur diffus figurant à l'article 9 sont remplacées par les formules suivantes:
«Départements de la Guadeloupe, de la Guyane
et de la Martinique
«A compter du 1er juillet 1990:
Sa
«96048 + 4312S + ( 2 )
«Département de la Réunion
«A compter du 1er juillet 1990:
Sa
«105373 + 4731S + » ( 2 )