Article (Décret du 9 juillet 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, d'antimoine et de substances connexes, dit <<Permis de Murevieille>> (Rhône et Loire), à la Compagnie générale des matières nucléaires)
Art. 6. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.