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Article (Décret du 9 juillet 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, d'antimoine et de substances connexes, dit <<Permis de Murevieille>> (Rhône et Loire), à la Compagnie générale des matières nucléaires)

Article (Décret du 9 juillet 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, d'antimoine et de substances connexes, dit <<Permis de Murevieille>> (Rhône et Loire), à la Compagnie générale des matières nucléaires)

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, C et D et les points auxiliaires m et n sont définis comme suit (leurs coordonnées, dans le système de projection Lambert II - zone centrale - étant données à titre subsidiaire):

A Borne I.G.N. no 9, dite «Maringes I, Aux Bruyères», située à 1,2 km au Nord-Est de Maringes:

x=757804,73 y=2076335,21


B Borne I.G.N. no 16, dite «Meys II, Le Roulet», située à 1,5 km à l'Est-Sud-Est de Meys:

x=761199,62 y=2077073,60


C Point d'intersection de la droite joignant le sommet B au point auxiliaire n avec la droite joignant le sommet D défini ci-dessous au point auxiliaire m:

x=758885 y=2070775


D Borne I.G.N. no 3, dite «Saint-Galmier II, Bois de la Rey», située à 3,1 km au Nord de Saint-Galmier:

x=754602,38 y=2070671,54