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Article (Décret no 90-158 du 19 février 1990 modifiant le code des assurances et relatif aux entreprises nationales d'assurance)
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Article (Décret no 90-158 du 19 février 1990 modifiant le code des assurances et relatif aux entreprises nationales d'assurance)
Art. 5. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 26 février 1990.