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Article (Arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux médecins inspecteurs de la santé, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire Arrêté du 12 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux pharmaciens inspecteurs de la santé)

Article (Arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux médecins inspecteurs de la santé, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire Arrêté du 12 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux pharmaciens inspecteurs de la santé)

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale qui est allouée aux médecins inspecteurs de la santé et prévue à l'article 1er du décret du 11 octobre 1973 susvisé est fixé à 16700 F pour les médecins inspecteurs de 1re et de 2e classe et à 22200 F pour les médecins inspecteurs en chef et les médecins généraux de la santé.»