Article (Arrêté du 5 mars 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité de la partie B (Articles de pansements purifiés) du chapitre IV (Articles pour pansements) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés comme suit:
«T ITRE Ier
«APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS
ET ARTICLES POUR PANSEMENTS
«Chapitre IV
«Articles pour pansements
«B. - Articles de pansements purifiés
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0071 du 24/03/1990
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