Article (Arrêté du 30 juillet 1990 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont et d'un avenant)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont du 15 décembre 1989 (clauses générales, avenant Mensuels, avenant relatif à certaines catégories de mensuels, une annexe Champ d'application), complétée par un avenant du 7 mars 1990 modifiant l'article 27 de la convention, à l'exclusion:
- des termes «signataire de la Convention collective» figurant au premier alinéa du paragraphe intitulé Participation aux commissions paritaires de l'article 8 des clauses générales;
- des termes «celles des organisations syndicales se rapporteront à des informations d'ordre professionnel ou interprofessionnel intéressant le personnel de l'établissement figurant au troisième tiret du troisième alinéa de l'article 19 des clauses générales»;
- du point c du sixième alinéa et des septième et huitième alinéas de l'article 25 des clauses générales;
- des termes «pendant une durée de quatre mois» figurant au premier alinéa du paragraphe intitulé Condition de travail pendant la grossesse de l'article 38-1 des clauses générales;
- du paragraphe intitulé Installation poste de travail de l'article 39-1 des clauses générales;
- des termes «les femmes mécanographes malades sur présentation d'un certificat médical» figurant au premier tiret de l'article 8 de l'avenant Mensuels, ainsi que les tirets 2, 3 et 4 du même article.
Les cinquième et sixième alinéas de l'article 27 des clauses générales sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 (1er alinéa) du code du travail.
L'article 45 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article D.117-3 du code du travail.
L'article 48 des clauses générales est étendu sous réserve de l'application de l'article R.143-2 du code du travail.
L'article 12 de l'avenant relatif à certaines catégories de mensuels est étendu sous réserve de l'application des articles L.122-9, R.122-1 du code du travail et de la loi no 78-149 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).