Article (Décret no 90-688 du 1er août 1990 modifiant le décret no 84-936 du 22 octobre 1984 relatif à la périodicité des cotisations de sécurité sociale des personnes non salariées agricoles, au recouvrement de ces cotisations par voie d'appel ou de prélèvement et aux majorations de retard)
Art. 1er. - Le décret du 22 octobre 1984 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 5, les termes: «au 30 septembre» sont remplacés par les termes: «au 30 novembre».
II. - A l'article 10, les termes: «au 30 novembre» sont remplacés par les termes: «au 31 décembre».
III. - A l'article 11:
a) Les mots: «pour chacun des onze premiers mois» sont remplacés par les mots: «pour chacun des mois»;
b) Les mots «chacun des dix premiers mois» sont remplacés par les mots «chacun des onze premiers mois»;
c) Les mots «au dixième des cotisations» sont remplacés par les mots «au onzième des cotisations»;
d) Les mots «jusqu'au mois de novembre» sont remplacés par les mots «jusqu'au mois de décembre».
IV. - A l'article 12:
a) Les mots «échéance du mois de novembre» sont remplacés par les mots «échéance du mois de décembre»;
b) Les termes «postérieure au 30 novembre» sont remplacés par les termes «postérieure au 31 décembre».