Article (Décret no 90-685 du 27 juillet 1990 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Art. 33. - Au 2o du premier alinéa de l'article 216 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots: «services effectifs en cette qualité» sont remplacés par les mots: «services effectués en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps».