Article (Décret no 90-685 du 27 juillet 1990 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Art. 16. - A l'article 122 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, avant le 1o, les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Les concours prévus au 1o de l'article 121 sont organisés par branche d'activité professionnelle, ou par métier ou spécialité, en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois dans les conditions précisées ci-après:».
Au 2o du même article 122, les mots: «services effectifs» sont remplacés par les mots: «services effectués en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps».