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Article (Instruction du 12 mars 1999 relative aux règlements de navigabilité)

Article (Instruction du 12 mars 1999 relative aux règlements de navigabilité)

III. - Compléments

3.1. Les règlements de navigabilité mentionnés au II sont complétés par les documents techniques de référence suivants applicables, d'une part, à la terminologie, d'autre part, aux pièces et équipements, aux moteurs, aux hélices et aux groupes auxiliaires de puissances destinés à être montés sur les aéronefs des catégories définies au II et enfin aux avions JAR 25 pouvant effectuer des atterrissages automatiques, des utilisations à hauteur de décision inférieure à 200 ft ou sans hauteur de décision et des décollages par faible visibilité :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 92 du 20/04/1999 page 5831 à 5833

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3.2. Les règlements de navigabilité mentionnés au II sont complétés par les conditions techniques complémentaires de référence CTC 20 relatives à l'éligibilité aux vols ETOPS et à l'aptitude aux vols ETOPS.