Article (Arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation)
Article (Arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation)
Art. 2. - Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière et s'exerce dans les conditions fixées ci-après.