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Article (Décret du 30 décembre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté »)

Article (Décret du 30 décembre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté »)

Art. 15. - Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine « Comté » est abrogé.